Conseil municipal


Détails de l'événement

  • Date:

Prochain conseil municipal ➡️ Lundi 25 mars 2024
✔️Rdv 19h.
✔️Mairie.
✍️Ordre du jour :
1- Compte administratif 2023
2- Compte de Gestion 2023
3- Affectation du résultat 2023
4- Budget Primitif 2024
5- Fongibilité des crédits
6- Taux d’imposition 2024
7- Subventions aux associations 2024
8- Contrat d’association avec l’école privée Montfort 2024
9- Modification des indemnités des élus
10- Protection sociale complémentaire – convention de participation pour couverture du risque Prévoyance des agents – mandat au centre de gestion de la Vendée
11- Restauration de l’église – Avenant au marché
12- Acquisition d’un bien 6 avenue des Sables
13- Rétrocession voirie du lotissement « Porte Océane »
14- Modification du règlement intérieur de l’espace jeunes
15- Modification de la commission « Enfance-jeunesse »
16- Saint Math’ Humour – Convention de partenariat
17- Saint Math’ Humour – Tarifs billetterie 2024
18- Saint Math’ Humour – Convention de prestations intégrées
19- Billetterie jeux olympiques 2024 – Convention d’affectation de billets par l’agglomération des Sables d’Olonne
20- Opposition au transfert de compétence RLPi
21- Questions diverses

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