Démarches administratives

Carte nationale d’identité : De nouvelles modalités de délivrance à partir du 1er mars A compter du 1er mars prochain, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) évoluent. A partir de cette date, les usagers pourront donc effectuer… Lire la suite

À compter du 1er novembre 2017, l’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires de PACS fixent leur résidence commune qui enregistrera la convention de PACS et procèdera… Lire la suite

Pour procéder au recensement citoyen obligatoire pour les jeunes de 16 ans révolus vous avez deux possibilités : En mairie Il suffit de faire la demande à la mairie. Vous devez fournir : une pièce d’identité un justificatif de domicile… Lire la suite

Prenez rendez-vous Les demandes de passeport ne peuvent être effectuées en mairie de Saint Mathurin. Il faut prendre rendez-vous auprès des mairies de La Mothe Achard, de La Roche sur Yon ou des Sables d’Olonne. Contacts La Mothe-Achard : 02… Lire la suite

Démarches : Projets, autorisations, déroulement et fin de travaux… retrouvez toutes les informations et tous les imprimés nécessaires sur service-public.fr. Plan local d’urbanisme : Règlement du PLU Plan Bourg Plan Est Plan Ouest SCOT : Shéma de Cohérence Territoriale Qu’est… Lire la suite

Pour demander une copie ou un extrait d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès), vous avez deux possibilités : Demande en mairie Effectuez votre demande auprès de la mairie de la commune concernée (lieu de naissance par exemple) Soit en vous… Lire la suite

Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous avez deux possibilités : En mairie Il suffit de faire la demande à la mairie. Vous devez fournir : une pièce d’identité un justificatif de domicile de moins de 3 mois Sur… Lire la suite

Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire depuis le 15 janvier 2017 L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les… Lire la suite

Demande en ligne Vous pouvez effectuer votre demande de logement en ligne sur demandelogement85.fr. Demande en mairie Des formulaires sont également à votre disposition en mairie pour effectuer votre demande.