Démarches administratives

Les usagers peuvent effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales, et pas seulement dans une mairie de leur département de résidence. Ces modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité,… Lire la suite

À compter du 1er novembre 2017, l’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires de PACS fixent leur résidence commune qui enregistrera la convention de PACS et procèdera… Lire la suite

Pour procéder au recensement citoyen obligatoire pour les jeunes de 16 ans révolus vous avez deux possibilités : En mairie En vous présentant au secrétariat de votre mairie avec les documents suivants : une pièce d’identité un justificatif de domicile… Lire la suite

Les usagers peuvent effectuer leur demande de passeport dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales et pas seulement dans une mairie de leur département de résidence.(Les mairies équipées les plus proches géographiquement de Saint-Mathurin : Les… Lire la suite

Démarches : Projets, autorisations, déroulement et fin de travaux… retrouvez toutes les informations et tous les imprimés nécessaires sur service-public.fr. Plan local d’urbanisme : Règlement du PLU Plan Bourg Plan Est Plan Ouest OAP SCOT : Shéma de Cohérence Territoriale… Lire la suite

COPIE D ACTE Pour demander une copie ou un extrait d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès), vous avez deux possibilités : Demande en mairie Effectuez votre demande auprès de la mairie de la commune concernée (lieu de naissance par exemple)… Lire la suite

Connaître sa situation électorale : Vérifiez que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune ou consulat avant de vous rendre aux urnes en vous rendant sur ce lien Si ce n’est pas le cas procédez à votre inscription selon les… Lire la suite

Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire depuis le 15 janvier 2017 L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les… Lire la suite

Demande en ligne Vous pouvez effectuer votre demande de logement en ligne sur demandelogement85.fr. Demande en mairie Des formulaires sont également à votre disposition en mairie pour effectuer votre demande.