La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) optimise son processus de détection des constructions ou aménagements non déclarés en utilisant un traitement par algorithme des prises de vue aériennes.

Concrètement, un traitement de reconnaissance d’images permet d’extraire des vues aériennes publiques de l’IGN. Ces vues, consultables sur le site internet www.geoportail.gouv.fr présentent les contours des immeubles bâtis ainsi que des piscines. Un traitement informatique vérifie ensuite  si les éléments détectés sont correctement imposés aux impôts directs locaux (taxe foncière notamment). Un agent de l’administration fiscale vérifie ensuite chaque anomalie et relance, le cas échéant, les propriétaires de biens dont la taxation n’est pas conforme. La prise en compte des régularisations figurera sur le prochain avis d’imposition de taxe foncière.

Il s’agit pour l’instant, d’une expérimentation qui concerne 9 départements: les Alpes Maritimes, les Bouches-du-Rhône, l’Ardèche, le Rhône, la Haute-Savoie, la Vendée, le Maine-et-Loire, le Var et le Morbihan.