Démarches :
Dématérialisation de l’urbanisme :
Dès 1er janvier 2022, l’Agglomération des Sables d’Olonne vous propose une plateforme de dépôt
dématérialisée de vos demandes d’autorisation à destination des professionnels et des particuliers :
– déclaration préalable de travaux (DP)
– permis de construire (PC)
– permis d’aménager (PA)
– permis de démolir (PD)
– certificat d’urbanisme d’information et opérationnel (CU)
– déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
Le Guichet Unique de l’Urbanisme vous servira de mode de dépôt, de suivi de votre dossier et de réception des réponses à vos demandes. Ce téléservice constitue le seul mode de saisine par voie électronique des communes de l’agglomération des Sables d’Olonne.
Une seule adresse pour vous rendre sur le guichet unique de l’urbanisme des Sables d’Olonne Agglomération : https://sig.lsoagglo.fr/guichet-unique
A noter que le Guichet Unique de l’Urbanisme n’est pas encore prêt à recevoir les demandes suivantes qui devront toujours faire l’objet d’un dépôt directement en mairie au format papier uniquement :
– Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (AT)
– Changement d’usage d’une résidence secondaire (CH)
– Déclaration préalable de publicité (DP)
– Demande d’autorisation d’enseigne (AP)
Les demandes au format papier, par dépôt en main propre ou par courrier, restent toujours possible en mairie. Retrouvez tous les imprimés nécessaires sur service-public.fr.
Plan local d’urbanisme :
Règlement Local de Publicité Intercommunal :
SCOT : Shéma de Cohérence Territoriale
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :
Un nouveau service pour les notaires et professionnels de l’immobilier est désormais accessible pour vos projets, autorisations, déroulement et fin de travaux… retrouvez toutes les informations et tous les imprimés nécessaires en cliquant ici
Concernant le PLUI, un outil de concertation en ligne a également été mis en place en plus des registres papiers et de l’adresse mail spécifique . Il est accessible sur ce lien