Une enquête publique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal va être ouverte.
L’enquête publique se déroulera pendant 39 jours consécutifs du vendredi 25 août 2023 à 8 heures 30 au lundi 2 octobre 2023 à 17 heures 30 inclus.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et consulter les pièces du dossier déposées en version papier dans les communes des lieux de permanence de l’enquête.
Le commissaire enquêteur recevra aux dates suivantes:
- vendredi 25 août 2023 de 8h30 à 10h30 – Hotel de ville des SABLES D’OLONNE
- Jeudi 7 septembre 2023 de 9h30 à 11h30 – Mairie de SAINT MATHURIN
- Lundi 11 septembre 2023 de 9h30 à 11h30 – Mairie de VAIRE
- Lundi 18 septembre 2023 de 9h30 à 11h30 – Mairie de L’ILE D’OLONNE
- Vendredi 22 septembre 2023 de 9h30 à 11h30 – Mairie de SAINTE FOY
- Lundi 2 octobre 2023 de 15h30 à 17h30 – Hôtel de Villes des SABLES D’OLONNE