Le décret n° 2020-1129 du 14 septembre 2020 a été pris pour l’application de l’article 83 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique créant l’article L.1111-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Ce décret indique que, lorsque qu’une opération d’investissement bénéficie de subventions de la part de personnes publiques, la collectivité territoriale ou le groupement maître d’ouvrage est dans l’obligation d’en médiatiser le plan de financement de la manière suivante :

• dans un délai de quinze jours à compter du commencement d’exécution de l’opération :
  • mise en ligne sur son site internet
  • affichage en mairie ou au siège
• pendant la réalisation de l’opération :
  • affichage en un lieu aisément visible du public sous la forme d’un panneau d’affichage ou d’une affiche
• à l’issue de la réalisation de toute opération dont le coût total est supérieur à 10 000 €, et au plus tard trois mois après l’achèvement de celle-ci :
  • apposer une plaque ou un panneau permanent, en un lieu aisément visible du public

A ce titre, veuillez trouver ICI, le plan de financement des travaux de sécurisation du cimetière communal